Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES OEILLETS BLANCS

Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2026

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Raison sociale : SASU ANA LOPES
Nom commercial : OEILLETS BLANCS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 3 rue du Parc, 91400 Orsay, France
RCS : Évry 931 869 275
N° de TVA intracommunautaire : FR3493189275
Téléphone : 06 18 23 86 76
Adresse e-mail : info@oeilletsblancs.fr
Site internet : https://oeilletsblancs.fr/

Ci-après désignée « OEILLETS BLANCS » ou « le Vendeur ».

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SASU ANA LOPES, exploitant l'enseigne OEILLETS BLANCS, commercialise ses produits par l'intermédiaire de son site internet.

OEILLETS BLANCS propose une sélection de linge de maison, notamment du linge de lit, des housses de couette, des draps, des taies d'oreiller et du linge de bain.

Les présentes conditions s'appliquent aux commandes passées sur le site internet par :

Les particuliers agissant en qualité de consommateurs.
Les professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale ou professionnelle, notamment les propriétaires de locations meublées, les conciergeries, les hôtels et les professionnels de l'hébergement.

Certaines dispositions sont spécifiques aux consommateurs ou aux professionnels. Elles sont précisées dans les articles concernés.

Toute commande implique la consultation et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – PRODUITS

OEILLETS BLANCS s'attache à présenter ses produits avec la plus grande précision possible.

Chaque article fait l'objet d'une description détaillée présentant ses principales caractéristiques : dimensions, composition, coloris, finitions et autres informations utiles à l'achat.

Les produits proposés sont sélectionnés avec une attention particulière portée à la qualité des matières, aux finitions et au confort d'utilisation.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. De légères différences de rendu peuvent exister, notamment en fonction des réglages d'écran ou des conditions d'éclairage, sans que cela ne remette en cause la conformité du produit livré.

Les caractéristiques essentielles des produits sont communiquées au client avant la validation de sa commande.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes aux particuliers, hors frais éventuels de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les ventes aux professionnels, les prix et les éventuelles conditions tarifaires particulières sont précisés sur le devis ou le document commercial correspondant. Les prix hors taxes et la TVA applicable sont indiqués conformément à la réglementation.

OEILLETS BLANCS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché ou accepté au moment de la validation de la commande.

Les éventuels codes promotionnels, remises et offres commerciales sont soumis aux conditions particulières précisées sur le site ou sur les devis.

Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, des frais supplémentaires, taxes locales ou droits de douane peuvent éventuellement s'appliquer. Ces frais sont susceptibles d'être à la charge du client, conformément à la réglementation applicable dans le pays de destination.

Les produits demeurent la propriété de la société SASU ANA LOPES jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client particulier au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits. Pour les clients professionnels, les règles de transfert des risques sont celles prévues par les dispositions légales applicables et, le cas échéant, par les conditions particulières convenues.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Les commandes peuvent être effectuées directement sur le site internet https://oeilletsblancs.fr/.

Le client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant la validation définitive, un récapitulatif permet au client de vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les prix et les frais éventuels de livraison.

Le client a la possibilité de corriger toute erreur avant de confirmer sa commande.

La validation finale de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique, accompagnée d'un récapitulatif de son achat.

Pour les commandes professionnelles nécessitant des quantités importantes ou des conditions spécifiques, OEILLETS BLANCS pourra établir un devis personnalisé. La commande sera considérée comme acceptée après validation écrite du devis et selon les modalités de paiement convenues.

OEILLETS BLANCS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de difficulté particulière concernant la commande.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour les particuliers, le paiement des commandes s'effectue en euros, par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l'achat.

Pour les professionnels, les modalités de règlement peuvent être définies sur devis ou convenues préalablement avec OEILLETS BLANCS.

Les transactions sont réalisées au moyen d'un système de paiement sécurisé.

Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou, pour les commandes professionnelles bénéficiant d'un règlement différé, selon les conditions expressément convenues.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Retards de paiement des clients professionnels

En cas de retard de paiement d'une facture professionnelle, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, dès le lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture.

Le taux applicable sera celui prévu par l'article L.441-10 du Code de commerce, ou le taux contractuel convenu, dans le respect des minima légaux.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due pour chaque facture payée en retard, conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks indiqués sur le site.

Pour les produits non stockés, les commandes sont soumises à leur disponibilité auprès des fournisseurs.

En cas d'indisponibilité d'un article après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Il pourra alors choisir entre un remboursement intégral de l'article indisponible ou une solution alternative acceptée expressément par ses soins.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais légaux, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les zones de livraison, les modes d'expédition et les frais applicables sont précisés sur le site avant la validation de l'achat.

Délais de livraison

Le délai habituel de livraison annoncé par OEILLETS BLANCS est de 3 à 5 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits et des éventuelles particularités indiquées lors de la commande.

Le délai applicable à chaque commande est celui communiqué au client lors de sa validation.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client à l'adresse info@oeilletsblancs.fr afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.

Pour les consommateurs, si le Vendeur ne livre pas dans le délai convenu, le client peut lui demander d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient toujours pas, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de résolution, les sommes versées seront remboursées dans les délais légaux.

OEILLETS BLANCS demeure responsable de la bonne exécution de la livraison à l'égard des consommateurs, conformément à la réglementation applicable.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie apparente au service client dans les meilleurs délais.

Cette démarche ne prive pas le client de ses droits légaux.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

8.1 – Clients particuliers

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit informer OEILLETS BLANCS de sa décision par une déclaration claire, envoyée par courrier électronique à info@oeilletsblancs.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Il peut aussi exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité en ligne prévue à cet effet sur le site, accessible depuis [EMPLACEMENT DE LA FONCTIONNALITÉ À COMPLÉTER].

Après avoir informé OEILLETS BLANCS de sa décision, le client dispose de quatorze jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.

8.2 – Conditions de retour

Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires et emballages éventuels.

Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin.

Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.

8.3 – Frais de retour

Dans le cadre de sa politique commerciale, OEILLETS BLANCS prend en charge les frais de retour des produits pour les clients particuliers.

Les modalités pratiques de retour et, le cas échéant, l'étiquette de retour sont communiquées par le service client.

8.4 – Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, OEILLETS BLANCS rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

8.5 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certaines catégories de produits ne bénéficient pas du droit de rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Ces exceptions ne s'appliquent que dans les conditions prévues par la loi.

8.6 – Clients professionnels

Les clients professionnels ne bénéficient pas, en principe, du droit légal de rétractation de quatorze jours applicable aux consommateurs.

Toutefois, OEILLETS BLANCS peut accepter des retours à titre commercial, selon les conditions préalablement convenues avec le client professionnel.

Les frais de retour sont pris en charge par OEILLETS BLANCS lorsque le retour a été accepté dans le cadre de cette politique commerciale.

Les garanties légales éventuellement applicables restent pleinement préservées.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits commercialisés par OEILLETS BLANCS bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

9.1 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

Si la mise en conformité est impossible ou n'intervient pas dans les conditions légales, le client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en œuvre de cette garantie s'effectue sans frais pour le consommateur.

9.2 – Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie permet au client de demander, dans les conditions légales, la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il l'avait connu.

L'action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

ARTICLE 10 – ENTRETIEN ET UTILISATION DES PRODUITS

Afin de préserver la qualité et la durabilité du linge de maison, il est recommandé au client de respecter les consignes d'entretien indiquées sur les étiquettes des produits ou dans leur description.

OEILLETS BLANCS ne saurait être tenue responsable des détériorations résultant d'une utilisation inappropriée, d'un entretien non conforme aux recommandations du fabricant ou d'une négligence du client.

Cette disposition ne limite en aucun cas les garanties légales applicables.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

OEILLETS BLANCS s'engage à commercialiser des produits conformes à la réglementation française et européenne applicable.

La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client ou du non-respect des consignes d'entretien.

Elle ne saurait également être tenue responsable des perturbations du réseau Internet ou des événements indépendants de sa volonté qui empêcheraient temporairement l'accès au site.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site OEILLETS BLANCS, notamment les textes, photographies, visuels, logos, illustrations, graphismes et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de la société SASU ANA LOPES ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité commerciale, OEILLETS BLANCS est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses clients.

Ces informations sont notamment utilisées pour :

Le traitement et le suivi des commandes.
La gestion des paiements et des livraisons.
La relation client et le traitement des demandes.
Le respect des obligations légales et comptables.
L'envoi de communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs et les prestataires techniques, dans la limite de leurs missions.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable, chaque client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, selon les cas, d'opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : info@oeilletsblancs.fr.

Pour davantage d'informations sur la collecte, le traitement, la conservation et la protection des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

OEILLETS BLANCS ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Si l'événement se prolonge ou rend définitivement impossible l'exécution du contrat, les parties pourront être amenées à mettre fin à la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les sommes versées au titre des prestations non exécutées seront alors remboursées conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client OEILLETS BLANCS :

Par téléphone : 06 18 23 86 76
Par courrier électronique : info@oeilletsblancs.fr
Par courrier postal : SASU ANA LOPES – OEILLETS BLANCS, 3 rue du Parc, 91400 Orsay.

OEILLETS BLANCS s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation – Clients particuliers

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec OEILLETS BLANCS, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et en l'absence de solution satisfaisante.

Médiateur de la consommation désigné :

Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse postale : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées au consommateur et figurer sur les supports commerciaux concernés, conformément à la réglementation.

Litiges entre professionnels

Les clients professionnels sont invités à rechercher en priorité une solution amiable avec OEILLETS BLANCS. La médiation de la consommation ne s'applique pas aux litiges entre professionnels.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les consommateurs pourront saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Pour les litiges entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par les dispositions légales en vigueur et, le cas échéant, par les conditions particulières convenues entre les parties.

Lorsque le client consommateur réside dans un autre pays de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs qui lui sont applicables demeurent préservées.

ARTICLE 17 – ARCHIVAGE ET PREUVE

Les bons de commande, factures et documents relatifs aux transactions effectuées sur le site sont archivés sur un support fiable et durable, conformément à la réglementation en vigueur.

Les données informatisées conservées par OEILLETS BLANCS pourront être utilisées comme éléments de preuve des commandes, paiements et échanges intervenus entre les parties, sous réserve des règles légales applicables.